Statuts

Préambule : pour faciliter la lecture, nous n’avons pas adopté l’écriture inclusive, 
toutefois, les fonctions s’entendent au féminin comme au masculin.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Statuts de l’association du 28/08/1985 modifiés par les AG extraordinaires des 22/11/1986, 25/11/1987, 10/01/1997, 18/04/2009 et 19/12/2024

Article premier – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PONTLEVOY PATRIMOINE – ART ET CULTURE ».

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

– de recenser et valoriser le patrimoine historique, culturel et artistique de Pontlevoy ;

– de contribuer à enrichir les collections ;

– de diffuser la connaissance du patrimoine par le biais de médiations artistiques et culturelles telles que : publications, conférences, expositions, visites guidées, ateliers, évènements, etc. ; 

– de développer et promouvoir l’action artistique et culturelle en direction de tous les publics.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Pontlevoy (41400). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

 

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

– membres d’honneur 

– membres bienfaiteurs 

– membres actifs

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur s’il y a lieu, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent une contribution financière supérieure au montant de la cotisation.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des subventions de l’État et des collectivités territoriales ou de leurs groupements
• des cotisations des adhérents ;
• des dons manuels des personnes privées dans le cadre du mécénat ;
• du prix des prestations de services rendues par l’association ;
• du revenu de son patrimoine mobilier, foncier et immobilier ;
• des ressources créées à titre exceptionnel ;
• de toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil est renouvelé tous les ans, par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres de l’association peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration en lui adressant par écrit leurs motivations.

Le conseil d’administration est doté des pouvoirs pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Cette convocation comporte l’ordre du jour de la séance. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est dressé procès-verbal des réunions du conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut inviter lors de ses travaux toute personne dont la compétence est jugée utile, avec voix consultative.

Le président de l’association pourra considérer tout membre du conseil d’administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, comme démissionnaire.

 

Article 11 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• Un président, 
• Un vice-président,
• Un secrétaire, et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
• Un trésorier, et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus tous les ans par le conseil d’administration et sont rééligibles.

En tant qu’organe collégial, le bureau assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du conseil d’administration. Il veille à l’exécution des délibérations prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale et prépare les travaux du conseil d’administration.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou de l’un quelconque de ses membres. L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est dressé un relevé de décisions du bureau communiqué pour information au conseil d’administration.

Le président représente l’association dans les actes de la vie courante. Il est mandataire des membres et adhérents, selon les Articles 1984 à 2010 du Code civil : « Le président doit exécuter sa mission avec « diligence, compétence, loyauté et bonne foi ».

Si le président outrepasse ses mandats, agit en dehors de l’objet de l’association, ne respecte pas une loi ou un règlement, sa responsabilité personnelle peut être engagée en termes de :

• Responsabilité civile s’il cause des dommages à autrui
• Responsabilité financière s’il commet une faute de gestion
• Responsabilité pénale s’il commet une infraction

Le secrétaire veille au fonctionnement administratif de l’association : tenue des registres, déclarations…

Le trésorier encaisse les recettes, contrôle et règle les dépenses. Il tient la comptabilité.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que cela apparaît nécessaire. L’assemblée peut délibérer valablement si un quart des membres de l’association sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle.

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, déterminé par le bureau, est indiqué sur les convocations. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Chaque membre dispose d’une voix. Tout membre absent peut donner pouvoir à un autre membre adhérent de l’association. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Les décisions sont prises à main levée ou à bulletins secrets si un adhérent le réclame, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le président, assisté de membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et le budget prévisionnel) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.

Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire de l’association.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d’un quart des membres adhérents de l’association suivant les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés à main levée ou à bulletins secrets si un membre le réclame. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Si cette proportion n’est pas atteinte, L’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Pontlevoy, le 19 décembre 2024